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Bogis-Bossey: débat animé autour du taux d'imposition 2013

L'ajustement du taux d'imposition a provoqué des débats animés lors du Conseil communal de Bogis-Bossey mercredi.

01 nov. 2012, 14:38
Le syndic Parviz Khamsy a expliqué aux conseillers que ces modifications étaient faites à contrecœur.

Le préavis municipal concernant l’arrêté d’imposition 2013 a suscité de vives réactions dans une atmosphère tendue lors du Conseil communal mercredi soir.

La Municipalité, inquiétée par 4 années consécutives de comptes négatifs, proposait en effet dans le préavis de hausser le taux d’impôts à 69 points au lieu du taux actuel de 64 ainsi que d’augmenter l’impôt foncier, pour le faire passer de 1 franc à 1franc cinquante par 1000 francs de l’estimation fiscale des bâtiments, s’alignant ainsi « sur la plupart des autres communes de Terre-Sainte ».

D’après les calculs indiqués dans le préavis, cette hausse de l’impôt foncier permettrait d’avoir un revenu supplémentaire d’environ 90 000 francs en 2013.

Le syndic Parviz Khamsy a expliqué aux conseillers que ces modifications étaient faites à contrecœur, mais jugées nécessaires pour «entraîner une situation financière saine ou apporter des comptes équilibrés à la commune».


En réaction aux propositions du préavis, l’élu Luc Bourgeois s’est exprimé longuement devant l’assemblée, argumentant qu’ «un effort financier communal devait être partagé». Il a reproché à la Municipalité de ne pas avoir analysé les frais de fonctionnement administratifs communaux, « sur lesquels une diminution des charges aurait pu être envisagée» et «d’avoir calculé le budget des dépenses sans connaître le montant des recettes fiscales».

D’une manière générale, les élus qui se sont exprimés ont avancé l’argument du manque de clarté de la part de la Municipalité et regretté l’absence de documents fournis par celle-ci qui auraient permis de justifier le pronostic de futur déficit pour 2013. D’autres réactions d’incompréhension et d’indignation des élus se sont fait entendre.

Plus d’infos dans notre édition de vendredi 

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