Condamné pour escroquerie par le Tribunal correctionnel de La Côte, à Nyon, en novembre 2011, un couple a fait appel de cette décision ("La Côte" d es 16 et 23 novembre 2011). La Cour d'appel les a entendus une nouvelle fois hier. Et a confirmé en tous points le jugement rendu en première instance.
Pour les avocats de la défense, l'escroquerie n'était pas réalisée, car pour qu'il y ait escroquerie, il faut qu'il y ait astuce. Les avocats estimaient que le Centre social régional (CSR) auraient dû faire preuve de plus de vigilance. Mais les juges de l'Hermitage ne l'ont pas entendu de la sorte. " Il est exclu de demander à des assistants sociaux d'avoir en permanence le doute à l'esprit. Les CSR travaillent sur la base de la bonne foi ".
Des comptes cachés
L'enquête a permis de découvrir que Madame avait ouvert deux comptes, plusieurs mois après...