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Changement dans la distribution de l’eau

27 avr. 2016, 23:21 / Màj. le 28 avr. 2016 à 00:01

C’est après une longue discussion que le Conseil communal a finalement validé par 20 oui et 13 non, un préavis sur la modification du règlement sur la distribution de l’eau. Il faut dire qu’il n’avait pas réellement le choix, puisque le Grand Conseil vaudois a lui-même modifié la loi en mars 2013. Les communes ont jusqu’au 31 juillet 2016 pour le faire. Le but principal de cette modification est de s’adapter aux exigences procédurales découlant du droit fédéral.

D’autres modifications ont consisté à clarifier l’étendue des obligations légales des communes, à préciser la nature et la fixation du prix de l’eau et à clarifier la nature des rapports entre l’usager et le distributeur, notamment. Certains conseillers ont mal accepté que la Municipalité ait une marge de manœuvre relativement large sur la fixation des prix. Mais ceci lui permet de ne pas avoir à venir devant l’Etat de Vaud à chaque...

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