Choc Electrique n'a vraiment pas de chance dans ses démarches judiciaires. Après la Cour constitutionnelle vaudoise, c'est le Tribunal fédéral qui a rejeté un recours déposé par cette association qui milite contre la modification de la loi sur l'énergie, laquelle interdit depuis le 1 er août dernier le renouvellement d'installations de chauffages électriques.
Selon la juridiction vaudoise (La Côte du 17 octobre), le recours ne pouvait pas être pris en compte car il n'avait pas été envoyé dans les délais légaux. Il a été enregistré le 5 septembre alors qu'il fallait entreprendre une telle démarche avant le 4 août. "Nous avions tenu compte des féries judiciaires qui veulent que les délais ne courent pas du 15 juillet au 15 août" , argumente le Glandois Jean-Pierre Mérot, président de l'association. Mais l'interprétation des juges a été différente: il n'existe pas de féries pour la Cour constitutionnelle.
Pas les mêmes prix
Loin...