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Condamnations pécuniaires dans la fraude aux moûts vendus en surplus

La justice vaudoisea sanctionné un vigneron qui a commercialisé durant quatre ans quelque 94 000 litres de moût excédentaires. Peines plus légères pour ses fournisseurs.

28 sept. 2017, 23:48
/ Màj. le 29 sept. 2017 à 00:01

L’affaire de vente illégale de moût en surproduction avait crispé les rangs des vignerons de La Côte. Révélée dans le sillage des affaires du valaisan Giroud Vins, elle avait suscité des tensions entre Tartegnin, terroir d’origine de ce raisin hors quota, et Féchy, où le moût qui en était issu a été commercialisé.

Hier, on a appris que la justice vaudoise a sanctionné la cheville ouvrière de cette fraude d’une peine pécuniaire de 180 jours-amende à 150 francs. Ce vigneron établi à Gilly avait vendu illégalement environ 94 000 litres de moût entre 2009 et 2012.

On lui reproche une infraction à la loi sur l’agriculture et des faux dans les titres, a indiqué hier à l’ats le procureur Laurent Maye, revenant sur une information de «24 heures». Selon le magistrat, qui vient de rendre son ordonnance pénale, les conditions du sursis n’étaient pas réunies.

L’affaire avait été révélée en...

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