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Condamné pour non-port du masque à la déchetterie, il conteste son amende

Un quadragénaire a comparu ce lundi devant le Tribunal de police de La Côte après s’être opposé à l’ordonnance pénale rendue par la préfète du district de Nyon. Son avocat plaide l’absence de base légale.

30 juin 2021, 10:22
C'est en fréquentant une déchetterie du district de Nyon sans y porter le masque que le contrevenant a été dénoncé.

© Sigfredo Haro

Le prévenu ne l’a vu qu’une fois, l’agent de sécurité qui assurait le flux à l’entrée d’une déchetterie du district de Nyon. Mais cela a suffi pour qu’il écope d’une dénonciation à la préfecture pour non-port du masque, le 6 novembre dernier en milieu d’après-midi. Cet écart – qui n’était pas une première – a valu à ce quadragénaire à son compte une amende de 300 francs, à laquelle il faut ajouter 60 francs.

En refusant cette sanction, le contrevenant s’est retrouvé ce lundi devant le Tribunal de police de La Côte, poursuivi pour infraction à la loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles à l’homme.

Dérogation médicale après la dénonciation

La présidente Daniela Aceti Vendrami ne s’est guère étendue dans l’instruction puisque les faits reprochés n’étaient nullement contestés. «J’y suis allé régulièrement en possession d’un masque, mais pas forcément en train de le porter devant ma bouche...

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