Quand le Conseil général de Chavannes-des-Bois était convoqué, lundi dernier, pour valider ou amender un projet de forte hausse du taux d’impôt communal, ce ne sont pas moins de 12 citoyens qui sont venus, sans prévenir et c’est leur droit, à la séance de lundi dernier. Logiquement, ces habitants âgés de plus de 18 ans et résidant depuis trois mois dans le village, se sont fait assermenter. L’effectif de l’assemblée a ainsi gonflé de près d’un quart.
C’est une scène courante dans les Conseils généraux qui donne quasiment à tout un chacun le droit de venir en séance plénière, discuter de la gestion communale. Mais à Chavannes-des-Bois, cette souplesse sera bientôt du passé.
Evoluer comme le reste de la Terre Sainte
Deux anciens présidents du Conseil général se sont en effet unis pour déposer une proposition individuelle lors de la dernière séance. Celle-ci demande à l’exécutif «d’entamer les démarches en vue de changer le statut du législatif communal. Chavannes-des-Bois s’alignerait ainsi sur les autres villages de Terre Sainte qui sont tous passés au régime du Conseil communal», indiquait l’un des auteurs de cette proposition individuelle.
Le syndic a approuvé la démarche qui n’aura bientôt plus rien de facultatif. La population maximale pour tolérer un conseil général se situe à 1000 personnes. «Chavannes-des-Bois compte actuellement 985 habitants. Le seuil du millier devrait être franchi très prochainement. Il n’y a plus guère de raison de maintenir un Conseil général», a indiqué le syndic Roberto Dotta.
Réservé aux élus
Sous le régime du conseil communal, seuls les élus peuvent prendre part aux discussions et aux votes. Les assermentés de dernière minute ne seront plus possibles. Ceux-ci se contenteront d’assister aux débats, en tant qu’auditeur, car toutes les séances des corps délibérants communaux sont publiques.