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Exonérations et forfaits fiscaux: le PS de Gland veut savoir

Les discussions sur la validation des comptes 2011 de la Ville de Gland ont été l'occasion de poser la question de la transparence dans le domaine de l'exonération fiscale.

22 juin 2012, 11:22
Les discussions sur la validation des comptes 2011 de la Ville de Gland ont été l'occasion de poser la question de la transparence dans le domaine de l'exonération fiscale.

A l’image du débat qui a eu lieu cette semaine au Grand Conseil sur la méthode d’attribution par le Conseil d’Etat des exonérations fiscales aux entreprises, le socialiste Jean-Michel Favez a profité des discussions sur la validation des comptes 2011 de la Ville de Gland (jeudi soir) pour demander, à l’avenir, davantage de transparence à l’exécutif. «Nous aimerions pouvoir savoir combien d’entreprises bénéficient d’exonérations fiscales à Gland, combien de places de travail et de masse salariale imposable cela représente.»

Le député et président de PS vaudois a demandé la même transparence concernant les personnes physiques étrangères au bénéfice d’un forfait fiscal. «On sait qu’on peut nous opposer le secret fiscal pour justifier le manque d’information. Mais nous ne demandons pas le nom des bénéficiaires, juste leur nombre», explique Jean-Michel Favez.

Lire notre article complet dans l’édition de lundi.

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