Votre publicité ici avec IMPACT_medias

Genève: on vote sur la limitation des frais de déplacement déductibles

Le 25 septembre, les Genevois devront se prononcer sur le plafonnement à 500 francs de la déduction fiscale des frais de déplacement.

29 août 2016, 13:37
Un vote qui opposer le PLR et l'UDC à tous les autres partis politiques.

Voulue par le gouvernement mais contestée par le PLR et l'UDC, la mesure de limitation des frais de déplacement à 500 francs doit rapporter 28 millions de francs aux caisses de l'Etat.

La modification de la loi sur l'imposition des personnes physiques a été attaquée par deux référendums, de l'UDC et du PLR. Les deux partis dénoncent une hausse d'impôt déguisée. Alors qu'aucun plafonnement n'est actuellement fixé à Genève, le canton pourrait devenir le plus restrictif du pays en matière de déduction fiscale des frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail.

Adapter la législation genevoise à la loi fédéral

Pour le Conseil d'Etat et les autres partis, il s'agit d'adapter la législation genevoise au droit fédéral. En éliminant une niche fiscale, le gouvernement veut mettre sur le même plan usagers des transports publics et automobilistes. Il entend aussi favoriser l'utilisation des transports publics, puisque la limite de 500 francs correspond au prix d'un abonnement annuel.

Le gouvernement ne cache pas qu'il s'agit aussi d'augmenter les recettes fiscales. Acceptée par le Grand Conseil, la modification de la loi s'inscrivait dans le cadre du projet de budget 2016. Face aux réticences des partis, le gouvernement a renoncé à proposer un nouveau projet de budget, et le canton fonctionne sur celui de 2015. En cas de "oui", la mesure concernera la déclaration fiscale 2016.

Résultat prévisible

L'autre objet cantonal en votation porte sur une modification de la Constitution. Le Conseil d'Etat propose de simplifier l'élection des exécutifs communaux: elle est tacite au premier tour si le nombre de candidatures 

Votre publicité ici avec IMPACT_medias