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Hausse des impôts: en cas de refus lors d’un référendum, que se passe-t-il pour les contribuables?

Les Nyonnais vont certainement se prononcer au printemps prochain sur une hausse du taux d’imposition. Que fait l’administration cantonale si les acomptes déjà versés ne correspondent pas aux taux définitifs?

19 nov. 2018, 18:30
En cas de refus par le peuple, les acomptes sont recalculés.

À Nyon, la perspective d’un référendum sur la hausse de 4 points du taux d’imposition est probable. Suite au vote positif du Conseil communal lundi dernier en faveur d’une augmentation du taux d’impôt de 61% à 65% pour générer 5,1 millions de recettes supplémentaires dans les caisses de la ville, le PLR, l’UDC et les Vert’lib ont décidé de lancer un comité référendaire. Il devrait sans mal trouver pour le début de l’année les signatures nécessaires au regard de la thématique abordée. S’ensuivrait un référendum au printemps.

Sauf que l’Administration cantonale des impôts (ACI) va transmettre dans les semaines à venir aux 14 164 contribuables nyonnais les acomptes d’impôt 2019 sur la base de l’arrêté d’imposition 2019 décidé par le Conseil communal et approuvé par le Département des institutions et de la sécurité: 13 bulletins de versement sont alors envoyés (12 avec les tranches mensuelles et 1 avec le montant...

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