Pendant nos vacances, alors que nous sillonnions la Suisse avec mon mari, ma voiture a vraisemblablement été flashée au radar à une vitesse largement supérieure à celle autorisée. J’ai reçu une lettre de la police plusieurs semaines après l’infraction en question. Or, j’ignore totalement qui de mon mari ou de moi-même était au volant. Qui sera déclaré coupable?
Tout d’abord, vous devez demander à voir la photo prise par le radar. Celle-ci pourrait en effet permettre de lever tout doute à propos du conducteur fautif. Si la photo n’est pas suffisamment nette ou qu’elle a été prise depuis l’arrière de votre véhicule, alors votre question garde toute sa pertinence.
Présomption d’innocence
En Suisse, la présomption d’innocence est notamment garantie par l’article 32 de la Constitution fédérale. Cela signifie que toute personne accusée d’une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité soit légalement établie et qu’il appartient...