Le conseiller André Paratte a déposé, lors de la dernière assemblée du délibérant, une interpellation sur la transmission des données personnelles par la commune au Bureau vaudois d’adresses (BVA). Selon les directives du canton, une commune est autorisée à transmettre les données personnelles au BVA, à condition que la population soit d’accord.
Dans les grandes lignes, André Paratte aimerait savoir quel type de données sont transmises, depuis quand, quel profit en tire la commune et pourquoi les habitants n’ont pas été consultés. La commune est en porte-à-faux avec la loi. Sept conseillers ont accepté de porter l’interpellation à l’ordre du jour.
Le syndic Pierre Burnier a expliqué que la transmission des données se faisait depuis longtemps et cela dans un but de soutien social, car le BVA emploie une centaine de personnes en situation de handicap. «C’est une habitude ancienne et consensuelle», a relevé le chef de l’exécutif. Pierre...