Justice: le Parquet recourt contre le verdict de l'agresseur de Paléo

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Tribunal C'est sur une question juridique que s'est penchée la représentante du Ministère publique pour recourir contre ce jugement.

Par DS
  31.03.2014, 15:20
La justice américaine a réduit sa peine de dix ans à une année.

La procureure Marjorie Moret estime que compter deux jours d'arrêts domiciliaires pour un jour de prison est trop généreux.  Elle souhaite que quatre jours d'assignation à résidence correspondent à un jour de prison ferme. Le Tribunal correctionnel a appliqué un ratio de deux jours d'arrêts domiciliaires pour un jour de prison dans l'affaire concernant le jeune homme qui avait agressé au couteau deux jeunes de la région lors de l'édition 2012 de Paléo. Il n'existe à ce jour aucune jurisprudence en la matière.


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