Votre publicité ici avec IMPACT_medias
Réservé aux abonnés

L'ex-directeur des SI écope d'une amende

Le prévenu a signé une convention avec la commune.

05 févr. 2014, 00:01

L'ancien directeur des Services industriels de Nyon et du Téléréseau de la région nyonnaise (TRN) a été entendu par la justice hier ("La Côte" du 27 janvier). C.D. ayant reconnu une partie des faits qui lui étaient reprochés, et accepté de signer une convention avec la commune, le président du Tribunal a pu engager une procédure simplifiée. Au terme de celle-ci, C.D. s'est engagé à verser à la commune 5000 francs par mois durant treize mois, soit en tout 65 000 francs, au titre de remboursement des objets en sa possession, et participation aux frais de justice de la partie lésée. La justice l'a condamné pour abus de confiance à 1500 francs d'amende au titre de sanction immédiate, et à 150 jours-amende à 100 francs par jour, avec sursis deux ans. Il devra également participer à hauteur de 2000 francs aux frais de justice, le solde sera pris en charge...

Votre publicité ici avec IMPACT_medias