" L'exonération sera prise en compte dès l'exercice 2013. " Vendredi soir, le syndic de Prangins François Bryand annonçait aux conseillers communaux avoir reçu un courrier du Conseil d'Etat détaillant les conditions de la fameuse exonération fiscale dont bénéficiera Novartis. Seulement voilà, le secret sera bien gardé: " Cette lettre est frappée du sceau du secret. Je ne peux donc pas vous en dire beaucoup plus ", a expliqué le syndic.
Un conseiller s'est tout de même risqué à articuler un chiffre. Rapporteur de la commission des finances, Daniel Friedli estime " qu'il pourrait y avoir une perte de recettes d'un million de francs . M ais seul l'avenir nous dira si cette prédiction est correcte. "
Lors de son intervention, François Bryand a rappelé quelques conditions-cadre de cet allégement d'impôts. " Le Conseil d' E tat a demandé à l'entreprise de maintenir le site durant cinq ans à partir de l'entrée en vigueur de l'exonération. Durant cette période, elle doit également s'engager à conserver 90% de ses effectifs. " Enfin, le géant pharmaceutique est tenu de maintenir les investissements prévus. " Au total, 150 millions de francs ", a rappelé le syndic.
Pas de compensation
Dès lors, en contrepartie de cette baisse de recettes fiscales, la commune de Prangins ne pourrait-elle pas obtenir une compensation? Une réduction de la facture sociale, par exemple?
Posées par le conseiller Jacques Auberson, ces questions ont rapidement trouvé réponses. " Cela me semble très compliqué. Nous avons bien demandé des facilités mais le Conseil d' E tat nous a bien expliqué que le cas Novartis n'était pas une exception. L'allégement que l'entreprise a obtenu est inscrit dans la loi ", a répondu le syndic.
Au sujet de la facture sociale, François Bryand a rappelé qu'un combat était déjà mené en ce moment même par l'Union des communes vaudoises auprès du Conseil d'Etat.