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La gestion du patrimoine transmise à une fondation

Le plafond d'endettement qui risquait d'exploser explique ce transfert.

13 déc. 2013, 00:01
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info@lacote.ch

Séance animée, mardi soir, au Conseil général de Signy. En cause? Un préavis municipal demandant la création d'une "Fondation signéranne" avec un capital de dotation de 50 000 francs et la cession, à cette fondation, du patrimoine financier pour un montant permettant de dégager un bénéfice de 200 000 francs. Un transfert de fonds qui a généré un feu nourri de questions de la part du corps délibérant. Explications.

Point de départ des discussions: une modification par le Canton des directives relatives aux plafonds d'endettement. Depuis le 1 er septembre, le plafond des associations intercommunales doit être cautionné par les communes membres. Conséquence: l'Exécutif de Signy se voit obligé de cautionner les plafonds de l'Association intercommunale Asse-Boiron (AIAB), du Conseil régional mais aussi de l'Association Enfance et Ecole (AEE), de l'Association Epuration du Boiron (AEB), de la Sadec... "Ce qui engendrerait une hausse de notre plafond d'endettement (9,5 millions...

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