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La place du Conseil régional dans le débat sur la LATC mise en cause

Un délégué s’interroge sur l’attitude que devrait adopter la direction de l’organe intercommunal vis-à-vis de la nouvelle loi.

23 déc. 2016, 00:06

RAPPEL DES FAITS
Au mois de novembre dernier, un manifeste rédigé par des syndics du district était envoyé au canton. Objectif: faire part des inquiétudes de nombreuses communes sur les effets de la nouvelle loi sur l’aménagement du territoire et des constructions et la quatrième révision du Plan directeur cantonal.

Certains membres du comité directeur (Codir) du Conseil régional ont-ils commis une erreur en paraphant le manifeste «Attention! Autonomie communale et droits des citoyens en danger»? Auraient-ils dû soumettre leur démarche au Conseil régional avant d’apposer leur signature sur ce texte qui interroge la justesse de la nouvelle Loi sur l’aménagement du territoire et des constructions (LATC)? C’est en tout cas les questions posées par le conseiller communal nyonnais Pierre Wahlen, délégué au Conseil régional.

Cinq membres du Codir ont en effet signé le texte, validant par là-même son contenu. Un état de fait qui ne va pas sans poser...

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