Comme le demande la motion Mischler, unanimement adoptée par la commission des finances, l’Etat versera 50 millions de francs en 2019. Ce montant correspond globalement aux compensations prévues pour les communes lors de l’entrée en vigueur de la réforme fédérale des entreprises (PF17). Après son échec en février 2017, cette réforme est espérée pour 2020.
Le dossier représentait une importante pomme de discorde entre les communes et le canton. Les négociations se sont déroulées dans un climat «constructif et serein». Elles ont abouti à un accord «qui nous paraît correct», explique Claudine Wyssa, présidente de l’Union des communes vaudoises (UCV).
Déception nyonnaise
Les 50 millions promis par le canton seront répartis entre les communes proportionnellement au rendement 2015-2017 des sociétés, y compris celles avec statut fiscal particulier. «C’est pour une phase d’un an; c’était la plus simple manière de faire», précise Claudine Wyssa.
Du coté de Nyon, on ne sabre...