23.04.2018, 18:00

Le Conseil régional veut intégrer l'investissement solidaire dans ses statuts

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François Roch (debout), vice-président du Conseil régional du district de Nyon, propose, avec son comité directeur, d'intégrer le Disren dans les buts fondamentaux de l'association de communes.

District de Nyon Une nouvelle refonte des statuts du Conseil régional se profilent, deux ans après avoir soumis la précédente version à tous les conseils communaux et régionaux des 43 communes membres. Il s'agit d'intégrer le DISREN, dispositif d'investissement solidaire de la région nyonnaise dans les buts principaux, et non plus optionnels, de l'association.

La première année d’expérimentation du dispositif d’investissement solidaire de la région nyonnaise (DISREN) s’est achevée et le Conseil régional du District de Nyon doit déjà prévoir la suite.

Sur les 39,3 millions de francs investis au fil de 8 préavis en 2017, 32,9 millions provenaient de fonds tiers. «L’outil fonctionne et sa mécanique de base est comprise par toutes les communes. Il s’agit maintenant qu’elles tirent toutes à la même corde», résume François Roch, vice-président du Conseil régional et responsable des investissements.

Le cœur du système de financement de l'action du Conseil régional

Le DISREN constitue le cœur du système permettant l’action du Conseil régional. Il sert à concrétiser des investissements régionaux tout en respectant les finances communales, puisqu’il plafonne à 1 point d’impôt les fonds annuels sollicités à chaque commune. Il offre au Conseil régional la capacité de mobiliser de manière conséquente des fonds tiers en faveur de projets d’intérêt régional.

Actuellement, lors des séances du Conseil intercommunal, les communes n’ayant pas choisi l’option DISREN (actuellement au nombre de 4 sur un total de 42: Chéserex, Gingins, Vich et Bursinel) sont exclues des délibérations et décisions portant les préavis financés via le dispositif solidaire.

Plus question d’être membre de la Région sans accepter son principe de financement

«L’outil fonctionne et sa mécanique de base est comprise par toutes les communes. Il s’agit maintenant qu’elles tirent toutes à la même corde», résume François Roch, vice-président du Conseil régional et responsable des investissements.

Le Comité de direction propose que le dispositif cesse d’être un but optionnel de l’association pour être pleinement intégré dans les statuts. Un avant-projet de révision de ceux-ci sera soumis à consultation des communes ces prochains mois. Ce n’est qu’à l’issue de cette phase qu’un préavis de révision des statuts devrait être approuvé par les organes délibérants communaux, le Conseil intercommunal et le Conseil d’Etat.

La Terre Sainte en force au sein du comité directeur

Pierre-Alain Schmidt, syndic de Mies a été élu au comité directeur, remplaçant ainsi François Debluë, syndic de Founex, démissionnaire.

Il siégera au sein de l'exécutif de la Région aux côtés de Gérard Produit, syndic de Coppet, Gérald Cretegny, Daniel Rossellat, François Roch, Chantal Landeiro, Pierre Graber et Frédéric Mani.

Il reste une place à repourvoir lors du prochain Conseil intercommunal, celle laissée vacante après la démission de Dominique-Ella Christin.

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