Le Tribunal fédéral (TF) accepte le recours d'un policier vaudois, qui invoquait la légitime défense. Condamné pour avoir fait usage de son arme lors d'un contrôle qui avait dégénéré, à Gland en décembre 2008, l'agent devra être acquitté.
En juin 2012, le Tribunal correctionnel de La Côte avait jugé le policier coupable de violences corporelles graves par négligence, lui infligeant 90 jours-amende à 50 francs.
Insulté et agressé par un jeune conducteur, qui avait brisé ses lunettes, l'agent avait fait usage d'un spray au poivre. Incommodé, le jeune homme de 24 ans était parti en courant avant d'être rattrapé.
Après avoir asséné des coups de poing au policier, l'automobiliste avait saisi une demi- palette CFF en bois avec laquelle il avait frappé l'agent. Effrayé, le policier avait reculé et avait sorti son pistolet.
Il l'avait pointé vers le sol et avait crié "stop". Simultanément, l'automobiliste était revenu à la charge...