suter@lacote.ch
Acquitté en première instance par le Tribunal de police de La Côte au printemps, un entrepreneur nyonnais affrontait jeudi matin la Cour d'appel, suite aux recours de Swissmedic et du Secrétariat d'état à l'économie (SECO). Ce quinquagénaire commercialisait pour le compte de clients étrangers des substances ayant de pseudos agissements sur la santé. Il devait répondre en automne 2011, d'infraction à la Loi sur la concurrence déloyale et à celle sur les produits thérapeutiques.
Les produits dont il est question étaient destinés à une clientèle européenne mais n'ont pas été commercialisés en Suisse. Dans la publicité, ces substances étaient liées à des études effectuées dans de pseudos instituts médicaux suisses, par de faux médecins. Un spécialiste avait expliqué à la Cour qu'en France, tout ce qui ne figurait pas sur une liste exhaustive des médicaments n'en était pas et que seuls les pharmaciens avaient le droit de les vendre. L'acheteur floué ne peut donc s'en prendre qu'à lui. En Suisse, c'est la composition d'une substance qui permet de définir s'il s'agit d'un médicament ou pas. La différence est de taille. Les "produits miracles" employant des termes médicaux sont donc assimilés à des médicaments.
Des poudres miracles sensées tout soigner
Cet entrepreneur nyonnais, dont la société était basée à Champ-Colin, s'était spécialisé dans la gestion de commandes, assurant la logistique et le service après-vente pour bon nombre de sociétés. Mais parmi ses clients, figuraient aussi des investisseurs étrangers, qui inondaient les marchés français, allemand, polonais et autrichien de poudres de perlimpinpin, censées soigner aussi bien les rhumatismes que le cancer ou la polyarthrite.
Pour Swissmedic, comme pour le Secrétariat d'état à l'économie (SECO), cet entrepreneur a cherché à s'enrichir sur le dos de personnes âgées ou malades. Il a agi par métier et mérite d'être condamné à 180 jours /amende et à une amende de 10 000 francs. Pour le SECO, "il ressort clairement que le prévenu a profité d'un commerce illégal. Ses méthodes de vente agressives et la publicité mensongères qu'il a envoyée à des milliers de consommateurs enfreignent la loi sur la concurrence déloyale, même s'ils étaient destinés à une clientèle étrangère. " Et d'ajouter: " le SECO a reçu plus de 80 courriers, de France principalement, mais aussi de Grande-Bretagne et d'Allemagne, de clients fâchés qui n'avaient pu se faire rembourser leur achat, comme promis. En agissant ainsi, il a porté atteinte à la réputation de la Suisse. "
Pour la défense, son client officiait comme La Poste
La défense a avancé les mêmes arguments qu'en première instance, à savoir: son client n'a jamais commercialisé quoi que ce soit d'illégal en Suisse. Son commerce avait lieu dans des pays européens, il se bornait à assurer la livraison et le service après-vente de produits ne lui appartenant pas. Il officiait exactement comme La Poste l'aurait fait. Il doit être acquitté, comme l'a fait le Tribunal de police.
Jugement la semaine prochaine.