Le tribunal confirme l’amende pour non-port du masque à la déchetterie

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Verdict La cour nyonnaise n’a pas entendu le défenseur d’un prévenu poursuivi pour non-port du masque qui pointait l’absence de base légale pour pouvoir amender en novembre 2020, au moment de l’infraction. Sa peine pécuniaire est confirmée et même alourdie par les frais de justice.

 05.07.2021, 19:00
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Le non-port du masque avait déjà valu au prévenu un courrier personnalisé avec le rappel des directives en vigueur dans sa déchetterie, quelques jours avant qu'il ne soit dénoncé.

Le quadragénaire amendé par la préfecture pour non-port du masque dans une déchetterie du District de Nyon se sera battu pour rien. Hormis le coût de son avocat, la facture prendra même l’ascenseur, puisqu’une part de 400 francs des frais de justice lui sont imputés en sus de la sanction pécuniaire de 300 francs qui lui est confirmée.

Ce travailleur...

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