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Les effets pervers des réseaux d'accueil pointés du doigt

Plus la capacité financière d'un contribuable est faible, plus la commune doit subventionner le réseau.

08 oct. 2012, 00:01
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Bien que représentant le seul préavis porté à l'ordre du jour, ce n'est pas le budget, accepté à une très large majorité, qui a suscité l'intérêt des participants au Conseil intercommunal du réseau d'accueil des Toblerones (RAT). Mais plutôt des questions portant sur l'inégalité des charges supportées par certaines communes dites pauvres en regard de leurs consoeurs dites riches et sur la mobilité inter-réseau.

Un système à aménager?

Dans le premier cas, une conseillère de Burtigny relevait la perversité d'un mécanisme voulant que les communes prennent en charge les frais d'accueil non couverts par les parents calculés sur leur capacité fiscale. Il en ressort que plus les utilisateurs d'une structure sont de petits contribuables, plus la contribution de la commune sera élevée. A l'inverse, une commune fortement pourvue en gros contribuables verra ces derniers supporter la totalité des frais de garde tout en lui garantissant d'importantes rentrées fiscales. Et cette...

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