Mies: une association lance un recours pour un meilleur accès aux rives du lac Léman

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Léman Rives Publiques se tourne vers le Tribunal fédéral (TF) pour obtenir un meilleur accès aux rives du lac Léman. L'association vient de se voir refuser la qualité de recourir par le Tribunal cantonal vaudois dans une procédure qui l'oppose à la commune de Mies (VD).

  26.09.2017, 15:09
Victor Von Wartburg, Président de l'association Rives Publiques, à Mies

Dans un arrêt du 7 août dernier, la Cour de droit administratif et public a dénié la qualité de recourir à l'association et à son fondateur, Victor von Wartburg. Elle a estimé qu'ils n'avaient aucune légitimité à recourir car ils n'étaient pas domiciliés à proximité immédiate du projet litigieux, note Rives Publiques.

Pour l'association, cette exigence est "absurde", puisque les promeneurs qui recourent contre ces projets qui obstruent l'accès au lac sont toujours domiciliés à une certaine distance du point d'eau. "On voit mal le propriétaire d'une parcelle au bord du lac, obstruant le cheminement piétonnier par barrières ou des portails, faire recours contre un projet de son voisin", écrit Rives Publiques.

Accès aux rives

L'association regrette que le Tribunal cantonal n'ait pratiquement pas examiné ses arguments sur le fond. Le litige porte sur un renouvellement de concession à Mies - pour un enrochement près d'un mur - qui viole, selon Rives Publiques, la loi vaudoise sur le marchepied et le plan directeur des rives vaudoises du Léman.

Pour rappel, la loi sur le marchepied stipule qu'il faut laisser deux mètres de libre, sans construction, le long de la rive. Ce qui ne veut pas encore dire que des promeneurs peuvent y passer. "Le public doit pouvoir passer sur toutes les rives, conformément au code civil et à la LAT", soutient Victor von Wartburg.

ATS

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