NRTV: la procuration de Nyon se heurte aux statuts du Conseil régional

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Média La Municipalité de Nyon a donné procuration à un autre membre du légistatif , mais le président du Conseil régional l'a refusé invoquant les statuts du Conseils régional.

Par Contessa Piñon
  07.08.2015, 15:16
Dans le studio NRTV, enregistrement emission "Vues sur le lac".
(Samuel Fromhold)

Hier, sur les réseaux sociaux, les critiques ont fusé à l'encontre de la Municipalité de Nyon. L'absence de son représentant lors de la séance du Conseil intercommunal de RégioNyon n'a pas permis de faire passer le préavis qui aurait facilité le sauvetage de la télévision nyonnaise. Hier, la Municipalité de Nyon tente dans un communiqué de justifier sa position. "Le Président de cette instance a refusé de prendre en compte les onze voix qui reviennent pourtant à la Municipalité de Nyon. Cette décision a pour très fâcheuse conséquence le refus du plan de sauvetage pour la télévision régionale. La Municipalité étudie donc la possibilité de faire recours contre cette décision". 

"Ses membres étant pris par d’autres obligations lors de la séance du Conseil intercommunal, la Municipalité a délégué son droit de vote – au travers d’une décision municipale prise le 23 mars 2015, d’une procuration dûment signée et d’un courrier municipal lui donnant ses consignes de vote – à Pierre Wahlen, conseiller communal verts déjà délégué et assermenté au sein du Conseil intercommunal, au titre de représentant du Conseil communal de la Ville de Nyon. M. Wahlen s’est vu refuser par le Président du Conseil intercommunal la prise en compte des voix de la Municipalité. Les raisons de ce refus méritent d’être étudiées de façon approfondie. S’il s’avérait qu’elles sont infondées, l’exécutif nyonnais envisagerait alors de faire recours contre la décision du Conseil intercommunal de refuser le plan de sauvetage pour la télévision régionale".

Le Conseil régional mentionne ses statuts
Eric Hermann, président du Conseil régional invoque les statuts du Conseil régional "Chaque délégué a droit au nombre de voix dont il est porteur (art.15, Quorum et majorité). Dans les faits, le délégué de la Municipalité de Nyon disposant de 11 voix ne peut pas donner procuration à un Autre membre, en l'occurence Pierre Wahlen qui, lui, n'en a qu'une, explique le président.

"Sachant que son représentant et sa déléguée ne pouvaient pas venir, la seule solution aurait été de demander à un troisième municipal de venir à la séance mercredi, de se faire assermenté en début de séance et devenir ainsi 2e suppléant, précise Eric Hermann, par ailleurs syndic d'Arzier-Le Muids.

Par la voix de Fabienne Freymond Cantone, la Municipalité de Nyon dit qu'elle était couverte, d'autant que la procuration a été validée par le service juridique de la Ville. Nous avons une interprétation juridique plus large." Contactée la préfère Chantal Turin, sans se prononcer sur le fond de l'affaire et sans en connaître les détails, précise que'à priori les statuts du Conseilr régional ferait foi, dans ce cas-là. 

Pour mémoire, mercredi soir, le Conseil régional a donné l’estocade à Nyon Région Télévision. A une courte majorité. Par 38 non, 32 oui et 8 abstentions, les membres du Conseil intercommunal ont refusé d’octroyer une enveloppe de 100 000 francs pour la participation au capital de la Société anonyme de la nouvelle télévision régionale. Après le Conseil régional, un montant identique devait être voté, ces prochaines semaines, par le Conseil communal de Nyon et celui de Gland.  Ces 300 000 francs, ajoutés à des participations privées auraient permis de constituer un capital de base de 500 000 francs. Or, avec le refus du Conseil régional, le montage financier est mis à mal, d’autant plus que tout le monde s’est étonné de l’absence de la Municipalité de Nyon dont la présence était déterminante. La Municipalité de Nyon avait préalablement remis une procuration au conseiller communal vert Pierre Wahlen, mais cette procuration n'a pas été validée par le président du Conseil régional Eric Hermann car elle ne respectait par les statuts du Conseil régional. Compte tenu d’un système de proportionnalité, le vote du municipal nyonnais a la valeur de 11 voix!  Alors que sept suffrages auraient suffi à faire basculer la votation.  

Tant le municipal délégué Claude Uldry - qui s'était excusé -  que sa suppléante Elisabeth Ruey Ray - retenue par une autre séance intercommunale - n'ont pas pu assister à la séance du Conseil. Le syndic Daniel Rossellat, membre du Comité de direction qui s’est inscrit en sauveur de la chaîne, était lui aussi absent, en voyage à la Nouvelle Orléans, adressant très mal à propos «Un bonjour de la Nouvelle Orléans, agréable ville, emblématique du jazz» sur facebook durant la soirée alors que Nyon perdait sa télévision.

A 22h30, Florian Cavaleri, journaliste à NRTV immortalisait le vote et voyait son avenir professionnel s’assombrir. Car même si la syndique de Genolier et responsable du projet Florence Rattaz, à l’issue du vote, la mine défaite, espérait encore pouvoir trouver une solution avec les villes de Nyon et de Gland. On voit mal comment ces deux villes pourraient, à elles seules, sauver et financer NRTV.

Dans notre édition payante de mardi: réactions, analyse et commentaire.


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