Le Ministère public vaudois a requis mardi à Nyon 60 jours-amende avec sursis contre Victor von Wartburg, président fondateur de l’association « Rives publiques ». En juin 2012, le septuagénaire a endommagé deux ouvrages de particuliers qui bloquaient l’accès aux rives du lac Léman.
Accusé de dommage à la propriété, le militant considère avoir agi à bon droit sur le domaine public et s’être résolu à une action « coup de poing » parce qu’il ne pouvait se faire entendre autrement. Son avocat a plaidé l’acquittement. Le jugement sera communiqué par écrit aux parties.
Pas de justice privée
Dans son réquisitoire devant le tribunal de police, le premier procureur Jean-Marie Ruede a souligné qu’ « il n’y a pas de place pour la justice privée dans l’ordre juridique suisse ». Selon lui, au surplus, « il n’existe aucune loi qui oblige les propriétaires à ouvrir l’accès au public aux rives ».
Le Parquet considère que la culpabilité de l’accusé est « pleine et entière » et que « le but est peut-être légitime, mais pas la manière de procéder ».
Ouvrages endommagés
A Tannay, le 22 juin 2012, l’accusé, accompagné de tiers non identifiés de l’association, a endommagé au moyen d’une pince les attaches d’un treillis et un portail situés sur des propriétés de particuliers.
A l’audience, Victor von Wartburg a expliqué avoir agi « par nécessité », pour « faire bouger » les autorités. Il a déclaré ne « pas supporter les tricheries et le non respect des lois ». Il a fustigé également l’attitude du « Conseil d’Etat en bloc, qui ne veut pas fâcher les riverains aisés et influents ».
Selon lui, les deux portails se situent sur le domaine public, et les deux plaignants n’ont dès lors pas la qualité de lésés. Même si l’on devait admettre le contraire, le président de l'association soutient que le public est au bénéfice d’une servitude de passage public sur les lieux, inscrite au registre foncier.
Toujours en place
Après les faits, le Tribunal cantonal a confirmé l’illicéité du portail de l’un des deux plaignants, retiré depuis. Le treillis de l’autre plaignante est toujours en place, selon elle avec l’autorisation de la commune.
A Versoix, une autre opération « coup de poing » a mené à la démolition par les autorités d’ouvrages illicites. Fondée en 2003, Rives publiques se définit comme une « association pour le libre accès aux rives des lacs et cours d’eau suisses ».