10.10.2018, 18:37

Nyon forcée par la justice à publier les questions pour la naturalisation

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La Municipalité de Nyon (ici la municipale Stéphanie Schmutz) avait refusé de publier les questions de la naturalisation.

 10.10.2018, 18:37 Nyon forcée par la justice à publier les questions pour la naturalisation

Citoyenneté Un citoyen voulait avoir accès aux questions à la naturalisation, ce que la ville de Nyon lui a refusé. Mais le Tribunal cantonal a donné raison au recourant.

Vous vous demandiez quelles questions sont posées aux candidats à la naturalisation à Nyon par la commission des naturalisations? Depuis peu, elles sont publiques, suite au recours d'un citoyen qui s'est vu refuser leur accès, annonce le quotidien Le Temps mercredi.

C'est l'affaire du secondo italien recalé en décembre dernier qui a attisé la curiosité de Kyril Gossweiler. L'accès aux questions avait été refusé aux journalistes. Mais lui a souhaité poursuivre la démarche. La Municipalité a rejeté sa demande. "Ce document était destiné aux commissaires, il était un guide qui devait permettre d'unifier les questions posées aux différents candidats. Nous craignions aussi que les candidats qui passeraient avant et après cette demande de publication ne soient pas sur un pied d'égalité", explique Stéphanie Schmutz, municipale à Nyon.

Questions vagues

Devant ce refus, Kyril Gossweiler a fait recours auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal. Celle-ci lui donne raison, arguant que les candidats ne seraient pas favorisés puisque les questions sont relativement vagues. La liste des questions pour les demandes datant d'avant décembre 2017 ont donc été publiées sur le site de la ville la semaine dernière.

Le 1er janvier 2018, la loi sur les naturalisations a changé en Suisse. C'est maintenant un questionnaire validé par le canton et contenant des questions proposées par la commune qui est posé par écrit. Mais 80 dossiers restent encore à traiter sous l'ancien système.


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