Nyon: le droit d’auteur prime, malgré les frontières

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Verdict Un article d’une consultante de La Côte avait été repris sans autorisation par une blogueuse québécoise. La justice a sévi.

 24.09.2021, 05:00
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Le tribunal a sévi dans une affaire concernant le droit d'auteur.

Une blogueuse québécoise condamnée pour violation du droit d’auteur par ordonnance pénale avait fait recours, arguant que l’infraction s’étant déroulée au Canada, un tribunal suisse n’avait pas la compétence de juger cette affaire, même si le lieu où le résultat s’est produit est ici.

A lire aussi: Nyon: une blogueuse du cru défend son droit d’auteur violé au Canada

Tel n’est pas l’avis du Tribunal de police de La Côte, qui vient de confirmer la violation du droit d’auteur et la peine prononcée par le...

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