Votre publicité ici avec IMPACT_medias
Réservé aux abonnés

Nyon: le Tribunal fédéral donne son feu vert à l’EMS des Tines

Après deux années de procédures, le Tribunal fédéral a débouté les voisins qui contestaient les dimensions du futur EMS des Tines. En revanche, le chantier ne démarrera pas cette année.

28 août 2019, 16:56
La justice suisse a débouté les opposants à l'EMS des Tines.

«Nous avons pris deux ans de retard avec ces procédures judiciaires. Il va falloir maintenant remettre la machine en route!» commente Michel Maye. Toujours est-il que le président de la commission de construction de la Fondation du Midi est soulagé par la décision du Tribunal fédéral du 5 août: cette instance vient de débouter les riverains opposés à la construction de l’EMS de 60 lits prévu sur un terrain de 3600 m2 situé aux Tines et propriété de la commune de Nyon.

Des volumes contestés

Le Tribunal fédéral confirme ainsi l’arrêt rendu par la Cour de droit administratif et public en août 2018. Les adversaires du projet, une PPE voisine de 75 appartements et des propriétaires riverains, contestaient la volumétrie de l’EMS, à leurs yeux trop importante. S’ajoute une bataille autour de conventions signées avec la commune en 1993 qui stipulaient que la parcelle devait accueillir un équipement d’utilité publique...

Votre publicité ici avec IMPACT_medias