Nyon: le Tribunal fédéral va se pencher sur le projet d’EMS aux Tines

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Urbanisme Les opposants au projet d’EMS aux Tines, prévu à Nyon, ont décidé de déposer un recours devant le Tribunal fédéral.

 29.10.2018, 17:53
Le futur EMS devait être inauguré en 2020.

Coup dur pour la Fondation du Midi: les opposants à l’EMS qu’elle souhaite construire aux Tines ont décidé de porter l’affaire devant le Tribunal fédéral, comme indiqué par nos confrères de «24 heures». Ils contestent l’arrêt de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal daté du 30 août dernier: elle rejetait leur recours contre la décision prise par la Municipalité de lever les oppositions au permis de construire.

Pour rappel, la Fondation du Midi souhaite ouvrir un établissement de 60 lits devisé à 21 millions de francs sur un terrain appartenant à la Ville. Pour ce faire, elle bénéficie d’un droit de superficie. Sauf que lors de la mise à l’enquête, cinq oppositions – dont celle d’un groupe d’une PPE voisine de 75 appartements – avaient été recensées.

La notion d’intérêt public

Leurs arguments n’ont pas été retenus par l’instance cantonale. Outre les volumes trop imposants du futur bâtiment, les recourants avaient estimé que la construction d’un EMS ne correspondait pas aux conventions signées par certains riverains avec la commune en 1993. Elles mentionnaient que sur cette parcelle, devaient être édifiés des équipements destinés aux habitants du quartier comme une école. La cour a suivi l’interprétation de la Municipalité qui considérait qu’un EMS «était une construction d’intérêt public conforme à la destination de la zone d’utilité publique du plan de quartier Les Tines».

Le futur établissement doit accueillir 32 locataires de l’EMS de Bourgogne, trop vétuste, et permettre la création de 28 nouveaux lits à Nyon. Avant sa fermeture définitive, l’EMS de Bourgogne devait recevoir temporairement des résidents de l’EMS Bellevue à Begnins, bâtiment qui doit être reconstruit à partir du printemps prochain. Bourgogne n’étant pas disponible, ces personnes pourraient être relogées dans le futur EMS du Chêne à Gland.


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