Le Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte a tranché: le commerce de médicaments, ainsi que leur export, était illégal. Fin janvier, un couple devait répondre, à Nyon, d’une double accusation: le commerce à l’étranger, depuis la Suisse, de médicaments ainsi que leur exportation, sans autorisation. Le tribunal n’a condamné que monsieur. Son épouse, en tant que secrétaire, n’était qu’une simple exécutante, elle n’a donc pas été poursuivie.
En revanche, monsieur, un ressortissant français, né en Albanie, a été reconnu coupable d’infraction par négligence à la législation sur les produits thérapeutiques pour avoir fait du commerce à l’étranger de médicaments depuis la Suisse, ainsi que pour en avoir exporté, le tout sans autorisation. Il écope d’une double amende, respectivement de 8000 et 5000 francs. En outre, il doit s’acquitter d’une créance compensatrice de 70 000 francs calculée sur la base du bénéfice réalisé, ainsi que des frais de l’enquête...