Le comité référendaire a usé «d’un procédé contestable». Si elle a validé le référendum sur le plan d’affectation de la Suettaz, la Ville de Nyon dénonce toutefois la manière dont s’est déroulée la récolte de signatures. Dans un communiqué publié ce vendredi, la Municipalité en appelle même au canton, pour éviter que pareil cas ne se reproduise.
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Mais que s’est-il passé? Le 11 octobre, le comité référendaire avait déposé 2568 signatures au greffe municipal: 2257 d’ente elles se sont avérées valables (2014 étaient nécessaires pour que le référendum aboutisse). Jusque-là, rien d’anormal. Sauf que, avance la Ville de Nyon, «la validation initiale de la liste de signatures par la Municipalité a nécessité plusieurs échanges de vues avec le comité référendaire au sujet de l’argumentaire figurant au verso, celui-ci présentant des affirmations manquant manifestement d’objectivité».
«Des propos insultants»
Des modifications avaient été demandées, et apportées par le comité référendaire. Or, lors du dépôt des signatures, la Ville a constaté, dit-elle, que «la majorité des listes ayant servi à la récolte de signatures étaient accolées à un second argumentaire, le tout sous la forme d’un cahier A3». «Celui-ci contient des propos indiscutablement contraires à la vérité et déplacés, voire carrément insultants vis-à-vis de la Municipalité», tonne-t-elle.
La Municipalité balaie ces reproches: elle réfute avoir «menti au Conseil communal» et de lui avoir «caché un important rapport d’expert», tout comme avoir offert des avantages aux promoteurs. «Ce texte figurant en vis-à-vis de la liste scellée par le Greffe – laissant à penser qu’il avait été validé par la Municipalité – ne respecte en outre pas l’art. 90 al. 3 de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP), puisqu’il ne mentionne pas qu’il «n’engage que ses auteurs», regrette la Ville de Nyon.
Ne pas retarder le projet par des procédures juridiques
La Municipalité, pour ne pas retarder encore par des procédures judiciaires la construction de logements à loyers abordables, l'a tout de même choisi de valider les signatures litigieuses, représentant selon un comptage rapide 1500 paraphes sur les 2500 reçus. Elle compte également sur la sagesse des citoyennes et citoyens nyonnais pour faire la juste part des choses et voter sur la base d’éléments objectifs.
Le vote sur ce projet de quatre îlots d’immeubles à La Suettaz devrait en principe se tenir le 9 février 2020, sous réserve de l’approbation de cette date par le Préfet. La question qui sera soumise aux Nyonnais sera la suivante: «Acceptez-vous la décision du Conseil communal de Nyon du 1er avril 2019 approuvant le plan d’affectation La Suettaz?».