Un fraudeur à l’assurance écope de trente mois de prison, dont six mois ferme, assorti d’un délai d’épreuve de cinq ans. Ce jeudi, les juges du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Côte se sont montrés plus cléments que le Parquet. La procureure Marjorie Moret avait requis, lundi, 36 mois de prison, dont 18 ferme. Par contre, la Cour tout comme Marjorie Moret ont retenu l’escroquerie.
L’ex-bénéficiaire de l’assurance invalidité (AI) a sciemment omis de déclarer une activité lucrative lors du renouvellement de sa rente en 2009. Serrurier, soudeur, il l’a obtenue en raison d’arthrose sévère aux cervicales.
Or, en septembre 2005, il crée une société de promotion immobilière au sein de laquelle il officie en qualité d’administrateur président. Il n’en fait pas mention à l’AI. Mais il y a plus. «Il a organisé de manière subtile son insolvabilité», a relevé le président Daniel Stoll. Pendant deux ans, il ne...