Un couple accusé de banqueroute frauduleuse et de fraude dans la saisie, l’affaire pourrait sembler banale si Madame n’était pas une commerçante avec pignon sur rue et notable en vue dans sa commune. C’est en réalité avant tout Monsieur qui est visé.
Il a contracté, à la fin des années 1990, une dette de 300 000 francs envers un homme avec qui il était en affaires. Ce dernier a déposé plainte dans le cadre de la procédure de poursuites qui a toujours cours aujourd’hui. En 2011, le plaignant demandait, après la délivrance d’un acte de défaut de bien de la part de son débiteur, de continuer la poursuite.
«Je n’ai rien caché»
Interrogés par l’Office des poursuites – et c’est là ce qui est reproché au couple aujourd’hui – les époux auraient dissimulé certains éléments. Selon l’acte d’accusation, ils n’auraient pas fait état de revenus locatifs générés par un immeuble...