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Nyon: un couple coupable d’avoir floué l’Office des poursuites

Impliqué dans une procédure de poursuites, un couple n’a pas donné toutes les informations nécessaires à l’Office des poursuites. Il a été condamné par le tribunal de Nyon.

13 mars 2019, 11:20
Un couple a été condamné pour avoir dissimulé des informations à l'Office des poursuites.

Le Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte a reconnu un couple coupable de banqueroute frauduleuse et de fraude dans la saisie. Madame est commerçante avec pignon sur rue, notable en vue dans sa commune et Monsieur est architecte de formation.

L’affaire remonte à 2011. L’architecte, aujourd’hui retraité, avait contracté une dette de 300 000 francs envers un homme avec qui il était en affaires. C’est ce dernier qui a déposé plainte pénale dans le cadre d’une procédure de poursuites. Le couple avait alors dissimulé des informations à l’Office des poursuites, notamment l’existence de revenus locatifs générés par un immeuble à l’étranger et d’un capital provenant de la caisse de pension de Monsieur.

Monsieur écope d’une peine pécuniaire de 120 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 20 francs, tandis que Madame devra s’acquitter d’une peine pécuniaire de 60 jours-amende, à 100 francs le jour, avec sursis pendant...

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