Panneaux solaires: le Tribunal cantonal rappelle Bassins à l’ordre

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Ecologie La commune de Bassins ne pourra pas facturer 400 francs à un de ses habitants qui sollicitait l’autorisation d’installer des panneaux solaires sur son toit. C’est la décision du Tribunal cantonal, qui a répondu favorablement au recours de ce Bachenard.

 06.10.2020, 18:00
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L'installation de panneaux solaires doit être facilitée, selon les lois cantonale et fédérale (image d'illustration).

Plus de 400 francs: c’est la somme que demandait la commune de Bassins à Olivier Ramel, l’un de ses habitants, pour vérifier la conformité de la pose de panneaux solaires sur le toit de son garage. Mais ce montant, il ne devra pas le payer. C’est la décision qu’a prise récemment la Cour de droit administratif et public (CDAP) du Tribunal cantonal: elle a...

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