Passagers d’un autocar débarqués à Chavannes-de-Bogis après un contrôle

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Douanes Un autocar immatriculé au Portugal, et reliant l’aéroport de Genève à Zermatt, a été contrôlé par la douane à la hauteur de Crans. Des infractions ont été constatées. Le véhicule a été séquestré.

 15.07.2021, 15:09
L’autocar a été retenu comme gage douanier.

Cela aura dû être un simple transfert entre l’aéroport de Genève et Zermatt. Mais la course des passagers s’est terminée abruptement à la douane de Chavannes-de-Bogis.

Mais pourquoi donc ont-ils dû quitter leur autocar? 

Nous sommes le dimanche 4 juillet, dans la matinée. Le bus, immatriculé au Portugal, récupère les passagers à Cointrin et s’enfile sur l’A1, direction Lausanne. Intercepté par les collaborateurs de l’Administration fédérale des douanes (AFD), le convoi s’arrête sur l’aire de repos de la Pierre-Féline, à Crans, pour se soumettre à un contrôle.

Un cas similaire en 2018

Et là, le verdict tombe: le chauffeur portugais, âgé de 47 ans et domicilié en Suisse, ne s’était pas acquitté de la redevance forfaitaire sur le trafic des poids lourds. De plus, en effectuant un transport intérieur dans le pays au volant d’un véhicule immatriculé à l’étranger, il s’est rendu coupable de ce qu’on appelle du cabotage.

La compagnie d’autocar portugaise était d’ailleurs connue des services de l’Administration fédérale des douanes pour un cas similaire, en 2018.

Elle avait recouru contre l'assujettissement de son véhicule aux droits de douane et à la TVA. Déboutée par le Tribunal fédéral en 2020, elle doit encore des dizaines de milliers de francs à l'AFD, a relevé celle-ci.

Véhicule saisi et voyageurs débarqués

Le véhicule a été saisi comme gage douanier en vue du paiement des droits de douane et de la TVA. Une amende pourra être envisagée pour de telles infractions.

Les voyageurs, débarqués au poste de douane de Chavannes-de-Bogis, ont dû continuer leur voyage avec une autre compagnie. 


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