09.10.2019, 19:00
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Péréquation: la Cour des comptes pointe de graves dysfonctionnements

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La Cour des comptes veut aussi proposer des solutions pour régler ces dysfonctionnements.

Fiscalité La Cour des comptes a examiné en profondeur le fonctionnement de la péréquation, ce système de solidarité intercommunale. Les résultats de cet audit sont alarmants.

«Le système actuel est un bateau sans capitaine et dont on ne trouve plus le gouvernail.» L’image proposée par la magistrate Anne Weill-Lévy est sans détour: le système péréquatif tel que pratiqué aujourd’hui n’est ni piloté, ni pilotable. La Cour des comptes a livré mercredi le résultat de son «audit des dépenses thématiques de la péréquation intercommunale et de la gouvernance de l’ensemble du dispositif.» Un intitulé un rien indigeste pour un document particulièrement touffu d’une centaine de pages, qui passe aux...

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