«Le système actuel est un bateau sans capitaine et dont on ne trouve plus le gouvernail.» L’image proposée par la magistrate Anne Weill-Lévy est sans détour: le système péréquatif tel que pratiqué aujourd’hui n’est ni piloté, ni pilotable. La Cour des comptes a livré mercredi le résultat de son «audit des dépenses thématiques de la péréquation intercommunale et de la gouvernance de l’ensemble du dispositif.» Un intitulé un rien indigeste pour un document particulièrement touffu d’une centaine de pages, qui passe aux cribles le fonctionnement de la péréquation intercommunale.
L’organe de contrôle a d’abord concentré ses efforts sur les dépenses thématiques. Entre 2006 et 2017, elles ont absorbé près de 1,4 milliard de francs du fonds péréquatif, soit environ 20% de sa dotation. Ce volet de l’outil de solidarité intercommunale vise à compenser les surcharges financières communales en matière d’entretien forestier, de transports et de routes. Pour toucher une partie...