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Pied du Jura: le conseiller général ne finira pas cloué au pilori

Les juges cantonaux ont confirmé que le conseiller général d’une petite commune du Pied du Jura s’était rendu coupable de diffamation mais ont renoncé à ce que le jugement soit affiché au pilier public.

01 nov. 2019, 17:30
Les juges cantonaux ont confirmé qu'un conseiller général s'était rendu coupable de diffamation.

Ce conseiller général d’une petite commune du Pied du Jura, qui avait accusé une ex-municipale, à la tête d’une entreprise, de s’être adonnée à du travail au noir, s’est bel et bien rendu coupable de diffamation. Les juges cantonaux ont confirmé le jugement rendu à Nyon le 23 mai. Par contre, la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal a décidé, contrairement au verdict de première instance, que la décision ne serait pas affichée au pilier public dès que le jugement serait entré en force.

Recours au Tribunal fédéral possible

Le retraité écope d’une peine pécuniaire de 20 jours-amende à 60 francs le jour avec sursis pendant deux ans, ainsi qu’à une amende de 300 francs. Par ailleurs, il doit en sus à la plaignante 334 francs à titre de dommages et intérêts, près de 6000 francs d’indemnités pour les dépenses occasionnées par les frais des deux procédures, ainsi que plus...

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