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Infraction confirmée mais facture réduite pour le vigneron fraudeur

Un des quatre vignerons du Cœur de la Côte ayant participé à un trafic de moûts excédentaires a vu sa créance compensatrice considérablement réduite par le Tribunal de police. Celle-ci passe de 126'300 à 36'530 francs. Il était le seul protagoniste de l'affaire à avoir contesté l'ordonnance pénale rendue l'été dernier par le Ministère public.

27 avr. 2018, 12:43
L'affaire a révélé la mise sur le marché de quelque 100000 litres de moût issu d'excédents de récoltes par rapport aux quotas autorisés.

"Le président du Tribunal a refait ses calculs dans cette affaire qui reste très opaque. Je ne suis pas sûr que le Ministère public va encore s'acharner, mais je me réserve le droit de faire appel", commentait ce vendredi à Nyon le procureur Laurent Maye, au terme de la lecture du jugement d'un vigneron impliqué dans un trafic de récoltes excédentaires. Le viticulteur était le seul des quatre protagoniste de ces reventes illégales qui avait contesté l'ordonnance pénale rendue par ce même procureur en août 2017.

La thèse de la vengeance personnelle est rejetée

Président du tribunal de police, Lionel Guignard a prononcé une sentence allégée, principalement sur le volet financier. L'infraction par métier à la loi sur l'agriculture a été confirmée. Selon lui, l'accusé ne pouvait pas ignorer la provenance des raisins et qu'il s'agissait de surplus. Il rejette la thèse de la vengeance ourdie par l'instigateur de la...

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