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Pression pour assainir les bâtiments

Le canton vient de valider sa nouvelle Loi sur l’énergie avec des subventions à la clé mais aussi de nouvelles obligations dès le 1er janvier.

27 déc. 2016, 23:30
/ Màj. le 28 déc. 2016 à 00:01
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propos recueillis par dominique suter

dominique.suter@lacote.ch

Charles Weinmann est docteur ès sciences et physicien. Il a fondé son bureau d’ingénieurs-conseils, dont il est président honoraire. Il nous explique les tenants et aboutissants de cette nouvelle Loi sur l’énergie.

A quoi un propriétaire doit-il être attentif?

Avec l’introduction de l’obligation d’avoir un Certificat énergétique cantonal des bâtiments, appelé CECB (lire encadré), un notaire ou une fiduciaire ne pourra pas signer l’acte de vente s’il n’est pas en possession de ce document. Les administrateurs de PPE (propriétés par étage) doivent donc être particulièrement attentifs, car ce certificat est établi pour l’immeuble entier. Donc, si une seule personne de la PPE souhaite vendre son bien, elle devra être en possession de l’expertise entière du bâtiment. Je conseillerais donc de le faire le plus rapidement possible, de manière à ce que n’importe quel propriétaire de la PPE puisse vendre son objet au moment où...

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