Procès antispéciste à Nyon: le Tribunal fédéral rejette le recours d’un manifestant

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Nyon En novembre 2020, lors du procès de Virginia Markus au tribunal d’arrondissement de La Côte, un sympathisant antispéciste avait demandé à la ville de Nyon le droit de manifester. Face à un refus, il avait fait recours au Tribunal fédéral.

 02.08.2021, 14:18
le juge instructeur du Tribunal cantonal avait finalement autorisé une seule manifestation de cinq personnes, avec port du masque,

Le Tribunal fédéral rejette le recours d’un sympathisant antispéciste suite à l’interdiction d’une manifestation de soutien en novembre 2020 à Nyon. Il estimait que sa liberté de réunion et d’expression avait été violée.

Le 20 octobre 2020, le recourant avait demandé à la ville l’autorisation de manifester le 12 novembre 2020 devant le Tribunal d’arrondissement de La Côte afin de soutenir une militante antispéciste jugée ce jour-là. Or le 4 novembre, le Conseil d’Etat vaudois a interdit les réunions de plus de cinq personnes dans le cadre de l’application de l’ordonnance 3 Covid-19.

A lire aussi: Nyon: l’activiste antispéciste Virginia Markus condamnée

Le sympathisant a alors annoncé son intention d’organiser plusieurs rassemblements simultanés de cinq personnes. La ville a refusé les autorisations vu le risque de concentration aux abords du tribunal. Saisi d’un recours, le juge instructeur du Tribunal cantonal a finalement autorisé une seule manifestation de cinq personnes, avec port du masque, respect des mesures d’hygiène et tenue d’une liste des participants.

Recours sans objet

La manifestation s’est déroulée le 12 novembre conformément à ces prescriptions. Déclarant le recours sans objet, le juge d’instruction a mis un terme à la procédure de recours. Le sympathisant a fait appel de cette décision devant le Tribunal fédéral.

La 1ère Cour de droit public arrive à la même conclusion que le juge vaudois. Dès lors qu’une manifestation a pu avoir lieu et que la date de l’audience au Tribunal d’arrondissement est dépassée, le recours cantonal apparaît sans objet, d’autant plus que le sympathisant n’a pas démontré le contraire.

Les magistrats ont cependant examiné si le cas pouvait se reproduire à l’avenir. Cela ne peut pas être exclu mais, compte tenu de l’évolution rapide de la situation et des mesures de lutte contre l’épidémie de Covid-19, rien ne permet de penser qu’une nouvelle demande de manifestation serait soumise à des conditions analogues. (arrêt 1C_47/2021 du 21 juillet 2021)

ATS

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