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Procès en appel: un couple de notables est-il coupable de fraude?

Reconnu coupable de n’avoir pas donné toutes les informations à l’Office des poursuites, un couple a fait appel, tout comme le créancier, impliqué dans cette procédure, qui réclamait son dû.

30 juil. 2019, 19:01
Un couple avait dissimulé des informations à l'Office des poursuites. Il s'oppose au jugement rendu par le Tribunal de Nyon.

«On lui danse sur le ventre depuis des décennies, qu’on en finisse avec toutes ces procédures! Maintenant, il faut régler cette dette et cesser d’ergoter», a lancé Bertrand Sauterel, juge cantonal à un couple de prévenus. Car si ces derniers ont été reconnus coupables de banqueroute frauduleuse et de fraude dans la saisie par les juges nyonnais, en mars dernier, c’est bien une dette qui est à l’origine du procès qui les oppose à un créancier et qui a fait l’objet de l’appel de ce mardi face au Tribunal cantonal.

Le couple avait dissimulé des informations capitales à l’Office des poursuites dans le cadre d’une procédure l’opposant au plaignant, notamment l’existence de revenus locatifs à l’étranger et d’un capital provenant de la caisse de pension de monsieur. Détail piquant, madame est une commerçante en vue dans sa commune et monsieur, aujourd’hui retraité, est architecte de formation.

«Un conflit pourrissant»

Ce...

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