30.07.2019, 19:01

Procès en appel: un couple de notables est-il coupable de fraude?

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Un couple avait dissimulé des informations à l'Office des poursuites. Il s'oppose au jugement rendu par le Tribunal de Nyon.

Tribunal cantonal Reconnu coupable de n’avoir pas donné toutes les informations à l’Office des poursuites, un couple a fait appel, tout comme le créancier, impliqué dans cette procédure, qui réclamait son dû.

«On lui danse sur le ventre depuis des décennies, qu’on en finisse avec toutes ces procédures! Maintenant, il faut régler cette dette et cesser d’ergoter», a lancé Bertrand Sauterel, juge cantonal à un couple de prévenus. Car si ces derniers ont été reconnus coupables de banqueroute frauduleuse et de fraude dans la saisie par les juges nyonnais, en mars dernier, c’est bien une dette qui est à l’origine du procès qui les oppose à un créancier et qui a fait l’objet...

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