08.08.2020, 11:00
Lecture: 4min

Question de droit: les images d’une caméra embarquée sont-elles une preuve valable?

Premium
chargement
Les images d’une caméra embarquée sont-elles une preuve valable? (image d'illustration)

Chronique Si je filme la circulation routière avec une caméra et remarque des infractions, puis-je mener ces images devant un juge? La réponse de l’avocat

Comme beaucoup d’autres personnes, j’ai acquis une «dashcam», une caméra fixée à mon pare-brise et qui filme la circulation devant ma voiture. Dernièrement, j’ai constaté plusieurs infractions, un automobiliste pressé ayant notamment dépassé plusieurs voitures par la droite sur l’autoroute et «collé» d’autres véhicules. Est-ce que les images enregistrées par cet appareil seront recevables devant un juge pour
faire condamner le conducteur fautif ?

L’enregistrement d’images au moyen d’une caméra constitue un traitement de données du sens de l’art....

À lire aussi...

Question de droitQuestion de droit: un licenciement oral est-il valable?Question de droit: un licenciement oral est-il valable?

Question de droitQuestion du droit: emploi temporaire d’un étudiant étranger en SuisseQuestion du droit: emploi temporaire d’un étudiant étranger en Suisse

ChroniqueUne question de droit: séjourner en Suisse au bénéfice d'un forfait fiscalUne question de droit: séjourner en Suisse au bénéfice d'un forfait fiscal

Top