Comme beaucoup d’autres personnes, j’ai acquis une «dashcam», une caméra fixée à mon pare-brise et qui filme la circulation devant ma voiture. Dernièrement, j’ai constaté plusieurs infractions, un automobiliste pressé ayant notamment dépassé plusieurs voitures par la droite sur l’autoroute et «collé» d’autres véhicules. Est-ce que les images enregistrées par cet appareil seront recevables devant un juge pour
faire condamner le conducteur fautif ?
L’enregistrement d’images au moyen d’une caméra constitue un traitement de données du sens de l’art. 3 lettres a et e de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).
Le principe de reconnaissabilité
Selon l’art. 4 al. 4 LPD, «la collecte de données personnelles, et en particulier les finalités du traitement, doivent être reconnaissables pour la personne concernée.» En l’espèce, il est évident que l’enregistrement d’images prises sur la route par votre dashcam n’est pas reconnaissable par les autres conducteurs, qui seront en effet filmés...