08.01.2021, 12:00

Question de droit: peut-on condamner le père Noël pour violation de domicile?

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Le père Noël est-il un multirécidiviste?

Chronique Comment concrètement se passe un dépôt de plainte pénale? La réponse de l’avocat.

Est-il possible de faire condamner le père Noël pour violation de domicile suite à sa livraison impromptue de cadeaux sous notre sapin de Noël?

«Je suis parent de deux enfants et, comme chaque année (mais surtout depuis leur naissance), le père Noël s’est introduit – certes furtivement et au beau milieu de la nuit – dans notre domicile pour y déposer cadeaux et autres attentions pour les membres de la famille. Ceux-ci ont été déposés sous le sapin de Noël que nous avions joliment décoré. Que puis-je faire à son encontre? Est-ce un acte pénalement répréhensible?»

Une violation de domicile?

En vertu de l’article 186 du Code pénal suisse (CP), celui qui, d’une manière illicite et contre la volonté de l’ayant droit, aura pénétré dans une maison, dans une habitation, dans un local fermé faisant partie d’une maison, dans un espace, cour ou jardin clos attenant à une maison, ou dans un chantier, ou y sera demeuré au mépris de l’injonction de sortir à lui adresser par un ayant droit sera, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.

Concrètement, le bien juridique protégé est avant tout la paix chez soi, la «paix domestique». Le droit au domicile comprend la faculté de régner sans entrave sur un lieu déterminé et d’y concrétiser librement sa volonté. Il s’agit ainsi d’une infraction contre la liberté, car l’auteur se met, contrairement au droit, au-dessus de la volonté de la victime et, par-là, porte atteinte à la liberté de celle-ci, à son indépendance. Force est de constater que, chaque année, le père Noël – qui plus est multirécidiviste – viole librement et sans gêne votre domicile, déjà en atterrissant avec son traîneau dans votre jardin, votre cour ou votre balcon (grand si possible), puis en s’introduisant (par je ne sais quel acte possiblement délictueux) dans votre chez-soi, sous prétexte d’y déposer des cadeaux…

Punissable?

C’est précisément là que le bât blesse… Car comme le précise l’article 186 CP, il faut que cette introduction dans votre logement se soit faite d’une manière illicite et contre la volonté de l’ayant droit. En l’espèce, dans l’hypothèse où vous déposeriez plainte contre le père Noël, vous devriez certainement fournir des explications au Procureur ou au juge en charge de l’affaire sur les raisons qui vous ont poussé à décorer un sapin un Noël, cas échéant d’avoir invité vos enfants à réciter une poésie de Noël, à avoir chanté «Petit papa Noël» en chœur (et d’autres, même si ce n’était ne semble-t-il pas très «Covid-recommandé» cette année), d’avoir possiblement déposé quelques biscuits, un verre de lait et du sel à côté du sapin de Noël «au cas où», ou pire encore d’avoir expliqué à vos enfants que le père Noël ne passerait qu’«une fois que tout le monde sera endormi!»

Autant d’éléments qui seront assurément pris en compte par le juge et considérés comme une acceptation de votre part au passage du père Noël dans votre domicile. D’autant plus qu’en général le père Noël ne vole rien – au contraire, il apporte des cadeaux. Si tel devait cependant être le cas (vol) – et je ne le vous le souhaite aucunement – il vous faudra effectivement déposer plainte car il ne s’agissait vraisemblablement pas du vrai père Noël.

J’en profite pour vous transmettre, au nom de tous les collaborateurs d’Helvetica Avocats, nos meilleurs vœux pour cette nouvelle année.

Alexis Lafranchi, avocat chez Helvetica avocats

Notre rubrique «Une question de droit» paraît toutes les deux semaines, en alternance avec le récit historique de Nicolas Quinche. Nos partenaires de l’étude d’avocat Helvetica répondront à vos questions juridiques. Vous avez un litige, quels sont vos droits? N’hésitez pas à poser vos questions, votre anonymat est garanti. Il suffit de les envoyer par e-mail à l’adresse info@lacote.ch en mentionnant «Une question de droit». Vous pouvez également les faire parvenir par courrier à: La Côte, «Question de droit», route de Saint-Cergue 293, case postale 1256, 1260 Nyon 1


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