07.11.2018, 13:08

Rolle: la commune ressort blanchie dans l'affaire de l'hôtel Rivesrolle

chargement
L'hôtel Rivesrolle est toujours fermé et la commune blanchie par les juges fédéraux.

 07.11.2018, 13:08 Rolle: la commune ressort blanchie dans l'affaire de l'hôtel Rivesrolle

Tribunal fédéral Les juges fédéraux ont rendu leur verdict. La commune de Rolle n'est pas responsable des dommages que Rivesrolle soutient avoir subi et ne devra donc pas dédommager la société.

Le Tribunal fédéral a tranché le 16 octobre dernier: la commune de Rolle n’est pas responsable des dommages que Rivesrolle prétend avoir subi et n’aura donc pas à mettre la main au portemonnaie. 

Le propriétaire estimait que, après la transformation de l’hôtel en 2001, il n’avait jamais pu rouvrir parce que la commune de Rolle avait tardé à réaliser un accès routier à l’établissement. Elle demandait donc des dommages et intérêts pour pallier la non exploitation de l’établissement. Le giratoire est opérationnel depuis octobre 2010 et l’hôtel, en main de la société RI Realim SA, est aujourd’hui toujours fermé.


Top