07.11.2018, 20:18
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Rolle: la commune ressort blanchie dans l’affaire Rivesrolle

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L'hôtel est toujours fermé. Ses propriétaires viennent d'être déboutés par le Tribunal fédéral.

Tribunal fédéral Les juges fédéraux ont rendu leur verdict le 16 octobre dernier. La commune de Rolle n'est pas responsable des dommages que Rivesrolle soutient avoir subi et ne devra donc pas dédommager la société propriétaire.

Le verdict du Tribunal fédéral, prononcé le 16 octobre dernier, met fin à douze ans de bataille judiciaire entre la commune de Rolle et la société Rivesrolle (devenue RI Realim SA), propriétaire de l’hôtel du même nom. Les juges fédéraux ont donné raison à la commune, confirmant plusieurs décisions cantonales précédentes et rejetant dès lors le recours des...

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