Le 4 octobre, le Conseil d’Etat a pris la décision de rejeter le recours déposé par Cécile Rod. Il concernait le matériel de vote distribué en vue de la votation du 24 septembre sur le plan de quartier «Gare-Nord Schenk». La conseillère communale Vert'libérale souhaitait que le contenu de la brochure explicative soit corrigé.
"Le Conseil d’Etat confirme que celle-ci n’était pas entachée de vices, informe la Municipalité de Rolle via un communiqué. Son contenu, et notamment l’illustration mise en cause, représentait fidèlement les possibilités de construction offertes par le nouveau plan de quartier. Elle permettait donc à la population de Rolle d’apprécier objectivement les enjeux du vote".
Documents accessibles
En parallèle, ajoute l'exécutif, le Conseil d’Etat relève que les documents complets composant le plan de quartier étaient facilement accessibles pour tout électeur, car consultables tant auprès des Services techniques que sur le site internet communal. Et de rappeler que la Municipalité avait en outre organisé quatre séances d’information.
"Par ailleurs, considérant le résultat clair de la votation, qui a été acceptée par 60.78 % des votants, le Conseil d’Etat estime que l’on peut exclure que les irrégularités dénoncées par la recourante aient eu une influence sur le résultat du vote et rejette donc le recours déposé le 4 septembre", conclut l'exécutif qui dit "se réjouir de cette décision". Le plan de quartier «Gare-Nord Schenk» est par conséquent adopté par la population rolloise, sous réserve d’un éventuel nouveau recours.
Un recours à la décision du Conseil d'Etat?
"La réponse du Conseil d'Etat m'a un peu déçue", admet Cécile Rod. La Rolloise affirme que dans le courrier qui lui a été adressé, le Conseil d'Etat "confirmait que le plan transmis dans la brochure n'était pas correct et qu'il aurait de ce fait pu induire en erreur les citoyens". Car il s'agissait d'une illustration du projet envisagé par l'entreprise Schenk et non pas du Plan de quartier qui allait être voté. "Je m'attendais donc à ce que le Conseil d'Etat utilise cette opportunité pour transmettre aux Municipalités des directives claires et précises concernant ce qu'elles peuvent ou ne peuvent pas faire lors de votations communales", ajoute-t-elle. Selon elle, l'absence de recommandations claires de la part du canton est "une porte ouverte à tous les abus". "Je n'ai pour l'instant pas pris de décision concernant la suite à donner à cette réponse", conclut-elle.