Les communes désirant soutenir concrètement l’initiative «SOS Communes» seront-elles en mesure de s’impliquer comme elles le souhaitent? La réponse faite par le Conseil d’Etat à une interpellation de Jessica Jaccoud sur le sujet a tout de la douche froide pour les Municipalités qui comptaient mobiliser leurs élus et participer financièrement à la campagne qui s’annonce.
En substance, le Conseil d’Etat «émet des réserves sur la question de savoir si une commune peut s’engager activement, notamment en injectant des moyens financiers, dans la récolte de signatures, puis l’éventuelle campagne en vue d’un scrutin sur l’initiative «SOS Communes».»
Le gouvernement vaudois explique que selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, une commune n’est autorisée à intervenir dans le cadre d’un scrutin cantonal qui si l’objet de ce dernier touche ladite commune «notablement plus que les...