Votre publicité ici avec IMPACT_medias

Tolochenaz: le syndic met ses collègues vaudois en garde

L'annulation d'un scrutin communal par le Tribunal fédéral doit servir de leçon aux Municipalités.

10 juin 2018, 11:08
Salvatore Guarna, syndic de Tolochenaz, a tenu a faire part de sa mésaventure à ses collègues vaudois.

Que cela nous serve de leçon. C’est un peu le message qu’a fait passer Salvatore Guarna, syndic de Tolochenaz, lors de l’assemblée générale de l’Union des communes vaudoises, samedi à Bavois. Il y a quelques jours, le Tribunal fédéral (TF) a annulé la double votation populaire du 27 novembre 2016 sur le plan de quartier «En Cornachon» et l’achat de quatre bâtiments dans le village.

Brochure inéquitable

Les opposants avaient recouru jusqu’à la Cour suprême, arguant que la brochure explicative envoyée aux votants ne présentait pas les arguments des uns et des autres de façon équitable. Dans son arrêt, le TF va dans le même sens et relève que cinq pages étaient consacrées à la promotion du projet dans le fascicule distribué par la Municipalité, alors que les opposants n’avaient eu droit qu’à deux pages pour faire valoir leur position.

 

Vous devrez être très prudents."
Salvatore Guarna syndic de Tolochenaz

 

«Nous aimerions vous rendre particulièrement attentifs, vous collègues syndics et municipaux, a insisté Salvatore Guarna devant les représentants politiques de tout le canton réunis dans le Nord vaudois. A l’avenir, vous devrez être très prudents quand vous faites la promotion d’un projet communal qui vous tient à cœur.»

Le syndic tolochinois s’est également dit prêt à renseigner ceux qui le souhaiteraient sur «cette affaire bien compliquée».

Caroline Gebhard, La Région nord vaudois

Votre publicité ici avec IMPACT_medias